ADELF | Prix réglementé du livre
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Prix réglementé du livre

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L’ADELF milite pour l’instauration d’un prix réglementé du livre au Québec. Cette proposition est également soutenue par toutes les autres grandes associations professionnelles du secteur québécois du livre. Le projet a fait l’objet d’une commission parlementaire de l’Assemblée nationale du Québec en août et en septembre 2013. Puis, le 2 décembre de la même année, le ministre Maka Kotto a annoncé son intention de déposer un projet de loi en ce sens.

Pourquoi réglementer le prix des livres?

Pour éviter qu’à la suite de guerres de prix sur les nouveautés, un oligopole de trois ou quatre entreprises, seules gagnantes de ces guerres de prix, remplace l’actuel réseau de vente qui est composé surtout de librairies. Cet oligopole pourrait alors dicter les conditions commerciales imposées aux éditeurs et aux auteurs, les prix de vente aux consommateurs et les choix éditoriaux, en limitant la commercialisation aux best-sellers assurés, ce qui entraverait la relève et les succès de demain, et en particulier la production québécoise.

Le modèle québécois

Les membres de la Table de concertation du livre proposent de limiter à 10 % le rabais pouvant être offert sur le prix d’une nouveauté dans les neuf mois suivant sa publication. En d’autres circonstances, tout autre rabais serait autorisé.

Ailleurs dans le monde

La majorité des pays de l’OCDE ont légiféré, ou sont en voie de le faire, pour empêcher les guerres de prix, et permettre ainsi aux librairies de rester concurrentielles et de jouer leur rôle de vecteur de savoir et de culture.

NOS LIVRES À JUSTE PRIX

La Table de concertation a lancé en août 2012 une campagne de sensibilisation intitulée Nos livres à juste prix. Une centaine d’écrivains et de personnalités publiques ont appuyé cette démarche par des textes, vidéos ou photos. On y trouve également une documentation abondante sur le projet.
En savoir plus

 

COMMISSION PARLEMENTAIRE

Consultations particulières et auditions publiques sur le document intitulé « Document de consultation sur la réglementation du prix de vente au public des livres neufs imprimés et numériques ».
En savoir plus

 

MÉMOIRE DE L’ADELF

Mémoire déposé par l’ADELF à la commission :

« Réglementer le prix de vente des nouveautés : pour consolider la place de la lecture et du livre dans la société québécoise et éviter le développement d’un oligopole étranger ».

 

FOIRE AUX QUESTIONS

Réglementer le prix de vente des livres (lien)

Sauvons les livres 

 

 

Le mémoire
FAQ