ADELF | Traitement fiscal particulier
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Traitement fiscal particulier

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Le livre bénéficie, au Québec, d’une mesure de détaxation. Il n’y a donc pas de taxe provinciale (TVQ) sur le livre imprimé, comme c’est le cas d’ailleurs dans toutes les autres provinces canadiennes. Au Canada, seul le gouvernement fédéral taxe le livre (TPS). Dans la grande majorité des pays industrialisés de la planète, le livre reçoit un traitement fiscal particulier (aucune taxe ou taxe à taux réduit).

Interprétation

Au cours de l’année 2011, le ministère du Revenu du Québec a publié un nouveau bulletin d’interprétation de la mesure de détaxation, élargissant celle-ci au livre imprimé accompagné d’un support non inscriptible ou d’un droit d’accès à un site Internet.

Livre numérique

La détaxation du livre numérique n’a pas encore fait l’objet de discussions formelles au Québec, mais il semble admis que cette question devra éventuellement être débattue. Ce débat est d’actualité ailleurs au Canada et dans plusieurs autres pays, ce qui confirme que le livre, même numérique, n’est pas considéré par les pouvoirs publics comme un produit comme les autres.