ADELF | Une application renforcée des lois
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Une application renforcée des lois

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Les activités de diffusion et de distribution du livre au Québec sont encadrées, principalement, par deux lois : la Loi sur le développement des entreprises québécoises dans le domaine du livre, dite Loi 51, du gouvernement du Québec et le Règlement sur l’importation de livres de la Loi canadienne du droit d’auteur.

Ces législations font l’objet d’un large consensus chez les membres de l’ADELF, mais également, de façon générale, au sein du milieu du livre. Aussi, l’ADELF intervient régulièrement pour rappeler aux gouvernements l’importance de ces lois et la nécessité d’une application rigoureuse de celles-ci. Ces deux lois ont créé un équilibre dans les droits et privilèges de chacun des secteurs de la filière du livre. Cet équilibre ne peut exister que dans le respect des lois.

Règlement sur l’importation de livres de la Loi canadienne du droit d’auteur

Loi sur le développement des entreprises québécoises dans le domaine du livre