Différend entre Renaud-Bray et Dimedia
L’ADELF confiante dans les lois en vigueur
Montréal, le 13 juin 2014 – L’ADELF a pris connaissance de la décision de la Cour supérieure du Québec de rejeter la demande d’injonction interlocutoire provisoire de Diffusion Dimedia contre Renaud-Bray, que Dimedia accuse d’importation illégale. Dans sa décision, le juge Louis J. Gouin indique que Diffusion Dimedia ne peut pas obtenir, dans le contexte, une telle ordonnance avant une audition sur le fond. Un jugement sur le fond permettra de rappeler les droits et obligations de chacune des parties. L’ADELF est confiante que les droits exclusifs des distributeurs seront alors réaffirmés.
L’économie du livre au Québec repose essentiellement sur les deux lois évoquées dans le présent litige : la Loi sur le droit d’auteur et la Loi sur le développement des entreprises québécoises dans le domaine du livre. Si un acteur fait fi de ces lois, c’est tout l’écosystème du livre qui risque d’être fragilisé. Il est à noter que ces lois font l’objet d’un très large consensus au sein du milieu du livre.
Le secteur de la distribution joue un rôle central dans la filière du livre. Les distributeurs rendent accessibles, sur le marché national, plus de 35 000 nouveautés par année ainsi que plusieurs centaines de milliers de titres en catalogue publiés au Québec ou ailleurs dans la francophonie. Les membres de l’ADELF permettent ainsi aux lecteurs de toutes les régions du Québec d’avoir accès à la richesse de la littérature nationale et étrangère. L’Association des distributeurs exclusifs de livres en langue française (ADELF) a été fondée en 1978 et représente 22 entreprises de toutes tailles, grandes et petites.
L’ADELF souhaite que ce différend entre ces deux acteurs importants de notre industrie se règle rapidement pour le bien de tout le milieu du livre.
Source :
Association des distributeurs exclusifs de livres en langue française (ADELF)
Information :
Benoit Prieur, directeur général
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