Grands enjeux

Révision des règlements de la loi 51

La révision des règlements de la Loi 51, un projet amorcé il y a des années déjà, aboutira sans doute d’ici la fin de l’année en cours, sachant que le ministre en a fait l’une de ses priorités pour le secteur du livre dans son mandat actuel. Des consultations restreintes ont été menées au printemps 2025 pour s’assurer que les travaux réalisés il y a quelques années par le Conseil consultatif du livre et de la lecture (CCLL) recouvrent encore bien les réalités actuelles et les besoins de l’industrie. De son côté, l’ADELF a fait connaître aux autorités ses demandes qui se résument aux quatre recommandations suivantes:

  1. L’ADELF demande de modifier le règlement sur l’agrément des libraires de manière à exiger des libraires agrées qu’ils aient l’obligation de respecter les droits exclusifs de tous les distributeurs, incluant ceux à propriété étrangère. À condition, évidemment, que ces distributeurs respectent le mode de calcul du prix de vente prévu par les articles 15 et 16 du Règlement sur l’agrément des distributeurs au Québec.

  2. L’ADELF demande qu’on ajoute à la liste des conditions d’agrément des libraires l’obligation de fournir leurs données de vente à la BTLF, sur une base hebdomadaire, pour alimenter Gaspard, le Service d’informations sur les ventes (SIV) de la BTLF.

  3. L’ADELF demande qu’on supprime les tableaux sur les tabelles en francs français et en francs belges pour les remplacer par un tableau qui présente les tabelles en euro.  

  4. L’ADELF demande que les critères d’admissibilité prévus par le Règlement sur l’application de l’article 2 soient simplifiés et qu’ils favorisent l’octroi d’aides financières aux associations sectoriels importantes.