Grands enjeux
Révision des règlements de la loi 51
La révision des règlements de la Loi 51, un projet amorcé il y a des années déjà, aboutira sans doute d’ici la fin de l’année en cours, sachant que le ministre en a fait l’une de ses priorités pour le secteur du livre dans son mandat actuel. Des consultations restreintes ont été menées au printemps 2025 pour s’assurer que les travaux réalisés il y a quelques années par le Conseil consultatif du livre et de la lecture (CCLL) recouvrent encore bien les réalités actuelles et les besoins de l’industrie. De son côté, l’ADELF a fait connaître aux autorités ses demandes qui se résument aux quatre recommandations suivantes:
- L’ADELF demande de modifier le règlement sur l’agrément des libraires de manière à exiger des libraires agrées qu’ils aient l’obligation de respecter les droits exclusifs de tous les distributeurs, incluant ceux à propriété étrangère. À condition, évidemment, que ces distributeurs respectent le mode de calcul du prix de vente prévu par les articles 15 et 16 du Règlement sur l’agrément des distributeurs au Québec.
- L’ADELF demande qu’on ajoute à la liste des conditions d’agrément des libraires l’obligation de fournir leurs données de vente à la BTLF, sur une base hebdomadaire, pour alimenter Gaspard, le Service d’informations sur les ventes (SIV) de la BTLF.
- L’ADELF demande qu’on supprime les tableaux sur les tabelles en francs français et en francs belges pour les remplacer par un tableau qui présente les tabelles en euro.
- L’ADELF demande que les critères d’admissibilité prévus par le Règlement sur l’application de l’article 2 soient simplifiés et qu’ils favorisent l’octroi d’aides financières aux associations sectoriels importantes.